Quels sont les étapes d'une poursuite judiciaire ?

Avant d'entamer une poursuite judiciaire, il a certaines étapes à suivre afin de gagner son audience dans un tribunal. Cette étape est un ensemble de démarche civile administrative et pénale à respecter. Dans cet article, nous vous présentons ces étapes.

Faire la collecte des preuves

Pour justifier sa plainte et entamer une procédure judiciaire, il faut rassembler les preuves. Pour en savoir d'avantage, veuillez lire la suite de cet article. En effet, les preuves sont des faits qui expliquent une plainte. Cette démarche est indispensable car est elle constitue le premier pas qui vous permettra de gagner votre procès. Elle est cependant la première étape d'engagement d'une poursuite judiciaire. Pour ce qui concerne les preuves à utiliser, vous pouvez vous baser sur des rapports de détective privé, les attestations et les photographies. Dans la mesure où, vous n'avez pas suffisamment de preuve, vous pouvez entamer une procédure spécifique. Cette procédure consiste à une collecte de preuve.

La rédaction des conclusions et le procès

Quand on finit la collecte des preuves, la rédaction des conclusions ou de l'assignation est assurée par l'avocat qu'on a embauché. Cette rédaction est un dossier qui fait part des pretentions en fait et en droit sur votre plainte. Le dossier est composé de près de 15 pages qui est remis à la partie adversaire. L'huissier de justice se charge de le remettre cette assignation à la personne concernée. En ce qui concerne le procès, il commence lorsque le tribunal reçoit une copie de votre assignation. Après une période donnée, la date de la procédure judiciaire est fixée par le tribunal. Les deux parties écrivent leurs arguments avant que l'audience sur l'affaire ne démarre.

Le jugement au tribunal, ce qu'il faut savoir

Pendant un procès, les deux parties ont la possibilité de régler leur différend de la meilleure manière avant le jugement du tribunal. Un contrat est signé pour attester si les deux parties sont de commun accord. Dans le cas contraire, les deux avocats devront exposer leur argument devant la cour. La cour rendra son verdict pendant une période de 2 mois. Un appel peut être fait dans 1 mois en cas de non satisfaction.