La société est faite de loi, de règle et vous ne pouvez pas y vivre sans vous plier aux exigences légales. Vous êtes jeune et vous venez de payer une nouvelle moto en vue de vous déplacer plus facilement ? Vous devez dans ce cas vous plier aux exigences de la loi qui réglemente les couvertures minimums en souscrivant à une assurance moto. Est-ce une obligation de souscrire à un tel contrat.
Assurance moto : disposition obligatoire fixée par le législateur
Pour permettre aux individus de prévenir des accidents de circulation et autres sinistres susceptibles de se produire quand ils roulent une moto, le législateur a prévu des dispositions légales qui s’appliquent à tous. Pour plus d'infos, regardez ici. En effet, quel que soit votre statut ou expérience (conducteur jeune ou expérimenté), le code des assurances vous oblige à souscrire à l’assurance moto afin de garantir quelques responsabilités civiles. Cette exigence légale concerne tous ceux qui disposent d’un moyen de déplacement terrestre à moteur (quel soit en circulation, en panne ou au garage). Vous devez savoir que même en panne ou au garage, la moto peut être à l’origine d’un dommage c’est pourquoi la loi est très stricte. Cependant, il y a une seule situation qui peut vous amener à ne pas souscrire à l’assurance. Quand vous démontez les différentes roues de la moto, puis vous enlevez la bactérie et que le réservoir est complètement vidé, l’assurance n’est plus obligatoire.
Sanction applicable au défaut d’assurance
Comme toute loi, lorsque vous refusez de vous plier au code des assurances quand vous disposez d’une moto, vous êtes considéré comme un hors la loi et vous serez sanctionné. Selon le pays et les lois en vigueur, vous pouvez payer une amende colossale estimée à des milliers d’euros. En fonction des circonstances, des peines supplémentaires peuvent être appliquées : il s’agit des travaux d’intérêt public, suspension de permis, etc. De plus, vous devez savoir que si vous roulez sans assurance et que vous êtes à l’origine d’un accident de circulation, vous êtes tenue de payer des sommes pharaoniques pour l’indemnité de potentielles victimes.
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